Code des communes / Partie réglementaire / LIVRE 2 : Finances communales / TITRE 3 : Recettes / CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts / SECTION 4 : Taxes particulières aux stations / SOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire / PARAGRAPHE 2 : Taxe de séjour

Article R233-45 du Code des communesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/03/1977

Version06/01/1988

Version08/05/1988

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 1920-05-04 art. 6

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code général des collectivités territoriales - art. R2333-46 (M)

Entrée en vigueur le 8 mai 1988

Est codifié par : Décret 77-91 1977-01-27

Modifié par : Décret 88-630 1988-05-06 art. 1, 7, 8 jorf 8 mai 1988

Le tarif de la taxe de séjour [*publicité*] est affiché chez les logeurs propriétaires ou autres intermédiaires chargés de percevoir la taxe de séjour et tenu à la mairie à la disposition de toute personne qui désire en prendre connaissance.

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Entrée en vigueur le 8 mai 1988
Est codifié par :	Décret 77-91 1977-01-27
Modifié par :	Décret 88-630 1988-05-06 art. 1, 7, 8 jorf 8 mai 1988

Sortie de vigueur le 9 avril 2000
Abrogé par :	Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)

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