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Article R*253-3 du Code des communes
Article R*253-2
Article R*253-4

Code des communes / Partie réglementaire / LIVRE 2 : Finances communales / TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux / CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine / SECTION 2 : Dispositions relatives à la dotation globale de fonctionnement

  1. Code des communes
  2. ...
  3. CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine
  4. SECTION 2 : Dispositions relatives à la dotation globale de fonctionnement

Article R*253-3 du Code des communesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/03/1977
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Version14/07/1979

Entrée en vigueur le 14 juillet 1979

Est codifié par : Décret 77-91 1977-01-27

Les recouvrements sont effectués sur chaque commune par douzièmes mensuels.
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Entrée en vigueur le 14 juillet 1979
Est codifié par : Décret 77-91 1977-01-27
Sortie de vigueur le 9 avril 2000
Abrogé par : Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)

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