Code des communes / Partie réglementaire / LIVRE 3 : Administration et services communaux / TITRE 9 : Dispositions particulières / CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer / SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R392-2 du Code des communesAbrogé
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Version19/12/1978
Entrée en vigueur le 19 décembre 1978
Est créé par : Décret n°78-1173 du 22 novembre 1978 - art. 4 (V) JORF 18 ET 19 DECEMBRE 1978 p. 4202
Est codifié par : Décret 77-241 1977-03-07
Sont applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon [*champ d'application*] les dispositions contenues dans les titres Ier à VIII du présent livre à l'exception de celles des articles R. 311-8, R. 311-17, R. 353-120, R. 354-36 à R. 354-78, R. 371-8 à R. 371-13, R. 374-2, R. 375-2, R. 375-3, R. 375-5, R. 375-6, R. 376-3, R. 376-4, R. 377-2 à R. 377-7.
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