Code des communes / Partie réglementaire / LIVRE 3 : Administration et services communaux / TITRE 9 : Dispositions particulières / CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris / SECTION 2 : Protection contre l'incendie
Article R*394-2 du Code des communesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/1977
Entrée en vigueur le 18 mars 1977
Est créé par : Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977
Est codifié par : Décret 77-241 1977-03-07
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure sa mission dans la ville de Paris.
Elle est, à cet effet, à la disposition du préfet de police.
Elle est, à cet effet, à la disposition du préfet de police.
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