Code des communes / Partie réglementaire / LIVRE 3 : Administration et services communaux / TITRE 4 : Bibliothèques et musées / CHAPITRE 1 : Bibliothèques

Article R341-2 du Code des communesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/03/1977

Version15/11/1988

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 1897-07-01 ART. 2

Entrée en vigueur le 15 novembre 1988

Est codifié par : Décret 77-241 1977-03-07

Modifié par : Décret n°88-1037 du 9 novembre 1988 - art. 1 ()

Les communes remettent chaque année [*périodicité*] au préfet un rapport relatif à la situation, à l'activité et au fonctionnement de leurs bibliothèques, accompagné des éléments statistiques nécessaires à l'élaboration du rapport annuel sur les bibliothèques publiques.

Entrée en vigueur le 15 novembre 1988
Est codifié par :	Décret 77-241 1977-03-07
Modifié par :	Décret n°88-1037 du 9 novembre 1988 - art. 1 ()

Sortie de vigueur le 9 avril 2000
Abrogé par :	Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)

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