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Article R341-2 du Code des communes

Chronologie des versions de l'article

Version18/03/1977

Version15/11/1988

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 1897-07-01 ART. 2

Entrée en vigueur le 18 mars 1977

Est créé par : Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977

Est codifié par : Décret 77-241 1977-03-07

Les communes envoient au ministre chargé des bibliothèques un rapport annuel [**]fréquence[**] sur la situation et le fonctionnement de leur bibliothèque.

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Entrée en vigueur le 18 mars 1977
Est créé par :	Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977
Est codifié par :	Décret 77-241 1977-03-07

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