Code des communes / Partie réglementaire / Administration et services communaux / Bibliothèques et musées / Bibliothèques / Organisation
Article R341-5 du Code des communes
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/1977
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Version29/06/1984
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Version15/11/1988
Entrée en vigueur le 18 mars 1977
Est créé par : Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977
Est codifié par : Décret 77-241 1977-03-07
Les communications au dehors des manuscrits et des imprimés sont autorisées par le maire [**]attributions[**], sous la responsabilité des communes.
Le ministre chargé des bibliothèques peut ordonner ces communications en ce qui concerne les collections de l'Etat.
Le ministre chargé des bibliothèques peut ordonner ces communications en ce qui concerne les collections de l'Etat.
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