Code des communes / Partie réglementaire / Administration et services communaux / Bibliothèques et musées / Bibliothèques / Organisation
Article R341-8 du Code des communesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/1977
>
Version15/11/1988
Entrée en vigueur le 18 mars 1977
Est créé par : Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977
Est codifié par : Décret 77-241 1977-03-07
Le comité consultatif est placé sous la présidence du maire [*attributions*].
Il comprend [*composition*] :
1° Des membres de droit, au nombre de cinq au maximum :
- un ou plusieurs représentants du conseil municipal, élus pour la durée de leur mandat ;
- le conservateur ou bibliothécaire ;
- le conservateur ou bibliothécaire de la bibliothèque universitaire et de la bibliothèque centrale de prêt lorsque ces établissements existent dans la ville ;
2° Des membres nommés par le préfet sur proposition du maire, au nombre de quinze au maximum :
- un représentant au moins de chacun des degrés d'enseignement ;
- un ou plusieurs représentants des associations de parents d'élèves ;
- un ou plusieurs représentants des associations d'étudiants ;
- un ou plusieurs représentants des groupements professionnels ;
- un ou plusieurs représentants des sociétés savantes et associations culturelles.
Il comprend [*composition*] :
1° Des membres de droit, au nombre de cinq au maximum :
- un ou plusieurs représentants du conseil municipal, élus pour la durée de leur mandat ;
- le conservateur ou bibliothécaire ;
- le conservateur ou bibliothécaire de la bibliothèque universitaire et de la bibliothèque centrale de prêt lorsque ces établissements existent dans la ville ;
2° Des membres nommés par le préfet sur proposition du maire, au nombre de quinze au maximum :
- un représentant au moins de chacun des degrés d'enseignement ;
- un ou plusieurs représentants des associations de parents d'élèves ;
- un ou plusieurs représentants des associations d'étudiants ;
- un ou plusieurs représentants des groupements professionnels ;
- un ou plusieurs représentants des sociétés savantes et associations culturelles.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.