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Article R341-9 du Code des communesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/03/1977

Version15/11/1988

Version27/12/1997

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 61-1003 1961-09-01 ART. 3

Entrée en vigueur le 18 mars 1977

Est créé par : Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977

Est codifié par : Décret 77-241 1977-03-07

Le mandat des membres [*du comité consultatif*] nommés est d'une durée de cinq ans ; il est renouvelable.

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Entrée en vigueur le 18 mars 1977
Est créé par :	Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977
Est codifié par :	Décret 77-241 1977-03-07

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