Article R352-67 du Code des communes

Chronologie des versions de l'article

Version18/03/1977
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Version19/12/1981

La référence de ce texte avant la renumérotation du 18 mars 1977 est l'article : Décret 53-170 1953-03-07 ART. 48

Entrée en vigueur le 18 mars 1977

Est créé par : Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977

Est codifié par : Décret 77-241 1977-03-07

Dans chaque département, il peut être créé un emploi de médecin-chef du service d'incendie et de secours. Les titulaires de ces emplois ont au moins le grade de chef de bataillon.
Le médecin-chef du service départemental d'incendie et de secours [*attributions*] veille à l'organisation du service de santé et de secours médical dans les corps de sapeurs-pompiers, assure l'instruction médicale et vérifie l'état du matériel de secours.
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Entrée en vigueur le 18 mars 1977
Sortie de vigueur le 19 décembre 1981

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