Code des communes / Partie réglementaire / Administration et services communaux / Protection contre l'incendie / Sapeurs-pompiers communaux / Service de santé et de secours médical
Article R352-64 du Code des communes
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/1977
>
Version08/05/1988
Entrée en vigueur le 18 mars 1977
Est créé par : Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977
Est codifié par : Décret 77-241 1977-03-07
Le service de santé et de secours médical est assuré dans chaque centre de secours par un médecin au moins [*nombre*].
Il peut être assuré dans chaque corps de première intervention par un médecin.
Les médecins assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration [*du corps*].
Il peut être assuré dans chaque corps de première intervention par un médecin.
Les médecins assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration [*du corps*].
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.