Code des communes / Partie réglementaire / LIVRE 3 : Administration et services communaux / TITRE 5 : Protection contre l'incendie / CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux / SECTION 7 : Service de santé et de secours médical

Article R352-64 du Code des communesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/03/1977

Version08/05/1988

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 53-170 1953-03-07 ART. 46 REMPLACE AL. 1, 2 et 4

Entrée en vigueur le 8 mai 1988

Est codifié par : Décret 77-241 1977-03-07

Modifié par : Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 50 (Ab)

Les médecins assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration[*du corps*].

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Entrée en vigueur le 8 mai 1988
Est codifié par :	Décret 77-241 1977-03-07
Modifié par :	Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 50 (Ab)

Sortie de vigueur le 12 décembre 1999
Abrogé par :	Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 72 ()

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