Code des communes / Partie réglementaire / Administration et services communaux / Protection contre l'incendie / SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX PROFESSIONNELS / AVANCEMENT

Article R353-44 du Code des communes

Chronologie des versions de l'article

Version18/03/1977

Version19/08/1979

La référence de ce texte avant la renumérotation du 18 mars 1977 est l'article : Décret 53-170 1953-03-07 ART. 115 COMPLETE AL. 3

Entrée en vigueur le 18 mars 1977

Est créé par : Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 mars 1977

Est codifié par : Décret 77-241 1977-03-07

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude en vue d'une nomination à l'emploi de lieutenant chef de section principal les lieutenants chefs de section qui justifient d'au moins quatre ans de services effectifs en cette qualité.

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Entrée en vigueur le 18 mars 1977
Est créé par :	Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 mars 1977
Est codifié par :	Décret 77-241 1977-03-07

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