Code des communes / Partie réglementaire / Administration et services communaux / Protection contre l'incendie / SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX PROFESSIONNELS / DISCIPLINE
Article R353-60 du Code des communes
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/1977
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Version20/03/1980
Entrée en vigueur le 18 mars 1977
Est créé par : Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 mars 1977
Est codifié par : Décret 77-241 1977-03-07
Le chef de corps [*pouvoir disciplinaire*] peut prononcer contre tout sapeur-pompier professionnel :
1° La réprimande [**]sanctions[**] ;
2° La mise à l'ordre ;
3° Le service hors tour.
1° La réprimande [**]sanctions[**] ;
2° La mise à l'ordre ;
3° Le service hors tour.
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