Code des communes / Partie réglementaire / LIVRE 3 : Administration et services communaux / TITRE 5 : Protection contre l'incendie / CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels / SECTION 2 : Notation et avancement

Article R354-19 du Code des communesAbrogé

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Version18/03/1977

Version20/03/1980

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 53-170 1953-03-07 ART. 70 REMPLACE AL. 2

Entrée en vigueur le 20 mars 1980

Est codifié par : Décret 77-241 1977-03-07

Les caporaux sont nommés après concours ouverts aux sapeurs-pompiers ayant deux ans de service au moins[*ancienneté*].

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Entrée en vigueur le 20 mars 1980
Est codifié par :	Décret 77-241 1977-03-07

Sortie de vigueur le 12 décembre 1999
Abrogé par :	Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 72 ()

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