Code des communes / Partie réglementaire / LIVRE 3 : Administration et services communaux / TITRE 5 : Protection contre l'incendie / CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels / SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations / SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente / PARAGRAPHE 2 : Affiliation aux assurances sociales

Article R*354-57 du Code des communesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/03/1977

Version13/01/1978

Entrée en vigueur le 13 janvier 1978

Est codifié par : Décret 77-241 1977-03-07

La cotisation, calculée dans les conditions prévues à l'article L. 580 du code de la sécurité sociale, est assise, dans la limite du plafond fixé par la législation de sécurité sociale, sur le montant de la rente ou de la pension allouée au titre des articles L. 354-4 et L. 354-6 du présent code.

Entrée en vigueur le 13 janvier 1978
Est codifié par :	Décret 77-241 1977-03-07

Sortie de vigueur le 1 août 1992
Abrogé par :	Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 19 (V)

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