Code des communes / Partie réglementaire / LIVRE 16 : Administration et services communaux / TITRE 2 : Protection contre l'incendie / CHAPITRE 16 : Sapeurs-pompiers communaux / SECTION 2 : Service de santé et de secours médical

Article R352-65 du Code des communesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/03/1977

La référence de ce texte avant la renumérotation du 18 mars 1977 est l'article : Décret 53-170 1953-03-07 ART. 46 REMPLACE AL. 5 et 6

Entrée en vigueur le 18 mars 1977

Est créé par : Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977

Est codifié par : Décret 77-241 1977-03-07

Des pharmaciens peuvent être appelés à faire partie du service de santé et de secours médical ; la nomination d'un pharmacien peut intervenir dans chaque centre de secours.
Le pharmacien [*attributions*] supplée le médecin du centre de secours dans l'exercice des fonctions qui n'ont pas un caractère strictement médical ; il fait partie du personnel volontaire d'instruction et d'intervention en cas de sinistre important.

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Entrée en vigueur le 18 mars 1977
Est créé par :	Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977
Est codifié par :	Décret 77-241 1977-03-07

Sortie de vigueur le 8 mai 1988
Abrogé par :	Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 50 (Ab)

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