Code des communes / Partie réglementaire / Personnel communal / Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet / Recrutement, formation et promotion sociale / Formation professionnelle continue / Cycles de formation, stages ou autres actions pour la préparation de l'accès aux emplois
Article R*412-106 du Code des communesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version05/04/1977
Entrée en vigueur le 5 avril 1977
Est créé par : Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1985
Est codifié par : Décret 77-373 1977-03-28
Les cycles de formation, stages ou autres actions prévus à l'article précédent prennent notamment la forme :
De cours donnés en tout ou partie pendant la durée normale de travail lorsque la nature de la préparation le justifie ;
De cours organisés en dehors des heures consacrées à l'exécution du service ;
De cours par correspondance.
De cours donnés en tout ou partie pendant la durée normale de travail lorsque la nature de la préparation le justifie ;
De cours organisés en dehors des heures consacrées à l'exécution du service ;
De cours par correspondance.
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