Code des communes / Partie réglementaire / Personnel communal / Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet / Recrutement, formation et promotion sociale / Dispositions applicables à certains personnels / Dispositions applicables aux personnels divers
Article R*412-127 du Code des communes
Chronologie des versions de l'article
Version05/04/1977
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Version16/05/1981
Entrée en vigueur le 5 avril 1977
Est créé par : Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 avril 1977
Est codifié par : Décret 77-373 1977-03-28
La femme de service, attachée à toute école maternelle et à toute classe enfantine, est nommée par le maire sur la proposition de la directrice [*recrutement*].
Le traitement de la femme de service est exclusivement à la charge de la commune.
Le traitement de la femme de service est exclusivement à la charge de la commune.
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