Article R*414-29 du Code des communes

Chronologie des versions de l'article

Version05/04/1977
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Version16/05/1981

Entrée en vigueur le 16 mai 1981

Est codifié par : Décret 77-373 1977-03-28

Après avis du directeur ou de la directrice, le maire peut, dans les formes réglementaires, mettre fin aux fonctions d'un agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.
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Entrée en vigueur le 16 mai 1981

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