Code des communes / Partie réglementaire / Personnel communal / Dispositions particulières / Dispositions applicables à la ville de Paris / Positions / Détachement
Article R*444-126 du Code des communesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version05/04/1977
Entrée en vigueur le 5 avril 1977
Est créé par : Décret 77-375 1977-03-28 JORF et JONC 5 avril 1977
Est codifié par : Décret 77-373 1977-03-28
Tout détachement est prononcé, par arrêté du maire de Paris, à la demande du fonctionnaire et en accord avec l'administration auprès de laquelle le détachement est sollicité.
Il est essentiellement révocable.
Dans le cas prévu au 6E et 8E de l'article R. 444-127, le détachement est accordé de plein droit.
Il est essentiellement révocable.
Dans le cas prévu au 6E et 8E de l'article R. 444-127, le détachement est accordé de plein droit.
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