Code électoral / Partie législative / Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires / Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires / Chapitre VI : Vote / Section 2 : Opérations de vote
Article L55 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 octobre 1964
Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Commentaires • 21
Aux mêmes fins, les conseillers régionaux sont réputés être les élus des départements correspondant aux sections départementales mentionnées par l'article L. 338-1 du code électoral. […] Les opérations électorales sont organisées selon les règles fixées par les articles L. 1er, L. 2, L. 5 à L. 7, L. 9 à L. 21, […] L. 52-15, quatrième alinéa, L. 52-16 à L. 52-18, L. 53 à L. 55, L. 57 à L. 78, L. 85-1 à L. 111, L. 113 à L. 114, […]
Lire la suite…Traditionnellement, dans le pays, les élections ont toujours lieu des dimanches, comme le fixent les articles L. 55 et L. 56 du code électoral, notamment pour les élections législatives et municipales. La montée de l'abstention et l'évolution du mode de vie des Français (davantage de travail le dimanche, départs en week-end, etc.) invitent toutefois à engager une réflexion sur ce moment clé de la démocratie française. Au Royaume-Uni, par exemple, les électeurs se rendent aux urnes les jeudis pour désigner leurs députés.
Lire la suite…Décisions • 13
[…] Considérant que la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, dans sa rédaction issue de la loi du 11 avril 2003, dispose en son article 20 que Les électeurs sont convoqués par décret publié cinq semaines au moins avant la date des élections fixée d'un commun accord entre les Etats membres de la Communauté ; qu'aux termes de l'article 26 de la même loi et par dérogation à l'article L. 55 du code électoral prévoyant que le scrutin a lieu le dimanche : à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française, […]
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[…] Requete des sieurs y… et x… tendant a l'annulation du decret du 19 novembre 1976 par lequel le president de la republique a dissous le conseil municipal de saint-malo ille-et-vilaine ; vu le code d'administration communale, notamment ses articles 19 et 20 ; le code electoral, notamment ses articles l. 55, l. 247 et l. 251 ; le code penal, notamment son article 175 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953 ; le code general des impots ; la loi du 28 decembre 1969 ;
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3. Conseil constitutionnel, décision n° 2005-31 REF du 24 mars 2005, Décision du 24 mars 2005 sur des requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et par…
[…] que, selon ces griefs, l'article 3 aurait dû prévoir l'envoi aux électeurs, par les soins de l'administration, […] que ce même article aurait dû fixer une date limite pour que les documents électoraux parviennent aux électeurs ; que l'article 8 aurait dû faire l'objet d'un avis du Conseil d'Etat en tant qu'il rend applicable au déroulement des opérations de vote l'article L. 61 du code électoral ; qu'il en serait de même de l'article 20 ; que ce même article aurait privé les électeurs du droit à un recours juridictionnel effectif ; qu'en abrogeant la référence à l'article L. 55 du code électoral faite par l'article 3 du décret du 6 août 1992 susvisé, […]
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Loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux Article 3 L'article LO 141 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. LO 141. […] II. – Les opérations électorales sont organisées selon les règles fixées par les articles L. 1er, L. 2, L. 5, L. 6, […] L. 5215, quatrième alinéa, L. 5216 à L. 5218, L. 53 à L. 55, L. 57 à L. 78, L. 86 à L. 111, L. 113 à L. 114, […]
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