Code électoral / Partie législative / Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires / Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires / Chapitre VI : Vote / Section 2 : Opérations de vote
Article L56 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 octobre 1964
Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Commentaires • 18
Ils avaient introduit une QPC par un mémoire distinct enregistré le 26 mars 2020, dirigée contre l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, en tant que celui-ci a reporté le deuxième tour lorsqu'il était nécessaire tout en prévoyant que l'élection des conseillers élus dès le premier tour restait acquise, ainsi que contre les articles L. 56 et L. 227 du code électoral, qui traitent respectivement de la tenue du deuxième tour le dimanche suivant le premier tour et de l'adoption du décret de convocation des électeurs. […] Cette solution, […]
Lire la suite…Le 15 mars 2020 avait lieu le premier tour des élections municipales, dont le second tour devait se tenir le dimanche suivant, soit le 22 mars 2020, en application de l'article L. 56 du Code électoral. […] idArticle=JORFARTI000041746336&cidTexte=JORFTEXT000041746313&dateTexte=29990101&categorieLien=id"> l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a indiqué que le second tour serait « reporté au plus tard en juin 2020 ».
Lire la suite…Décisions • 5
[…] Considérant que l'article L. 56 du code électoral, applicable notamment aux élections des conseillers municipaux, dispose que : « En cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour. » ; qu'il en résulte que le deuxième tour de scrutin des élections litigieuses ne pouvait qu'être organisé le 12 février 2012 ;
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[…] Attendu que ces motifs justifient le jugement en vertu de l'article l. 5, sixiemement, du code electoral. Par ces motifs : rejette le pourvoi forme contre le jugement rendu le 2 fevrier 1977 par le tribunal d'instance de paris (16 e arrondissement).
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3. Conseil constitutionnel, décision n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020, M. Daniel D. et autres [Modification du calendrier des élections municipales]
[…] 19. En application de l'article L. 227 du code électoral, le décret du 4 septembre 2019 mentionné ci-dessus a fixé au 15 mars 2020 la date du premier tour de scrutin des élections municipales. Conformément à l'article L. 56 du même code, selon lequel, en cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour, l'article 6 du même décret a fixé la date du second tour au 22 mars 2020. En raison de l'épidémie de covid-19, le décret du 17 mars 2020 mentionné ci-dessus a abrogé cet article 6.
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Traditionnellement, dans le pays, les élections ont toujours lieu des dimanches, comme le fixent les articles L. 55 et L. 56 du code électoral, notamment pour les élections législatives et municipales. La montée de l'abstention et l'évolution du mode de vie des Français (davantage de travail le dimanche, départs en week-end, etc.) invitent toutefois à engager une réflexion sur ce moment clé de la démocratie française. Au Royaume-Uni, par exemple, les électeurs se rendent aux urnes les jeudis pour désigner leurs députés.
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