Code électoral / Partie législative / Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires / Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés / Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
Article LO119 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Version28/10/1964
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Version11/07/1985
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Version15/01/2009
Entrée en vigueur le 15 janvier 2009
Modifié par : LOI organique n°2009-38 du 13 janvier 2009 - art. 1
Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept.
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Dès lors, si la Constitution fixe bien le maximum des effectifs des parlementaires, il appartient au législateur organique d'en déterminer précisément le nombre. […] Par conséquent, c'est le Code électoral qu'il convient de consulter : d'une part, l'article LO119 (loi organique n°2009-38 du 13 janvier 2009) précise le nombre de députés, 577 ; d'autre part, La voie du référendum pour contourner un éventuel obstacle sénatorial n'est donc, […]
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