Code électoral / Partie législative / Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires / Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés / Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
Article LO121 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Version28/10/1964
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Version20/12/1995
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Version16/05/2001
Entrée en vigueur le 16 mai 2001
Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifié par : Loi n°2001-419 du 15 mai 2001 - art. 1 ()
Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection.
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