Code électoral / Partie législative / LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS / Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux / Chapitre V : Propagande

Article L210-2 du Code électoralAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/12/1990

Entrée en vigueur le 13 décembre 1990

Est créé par : Loi n°90-1103 du 11 décembre 1990 - art. 2 () JORF 13 décembre 1990

Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 13 décembre 1990
Est créé par :	Loi n°90-1103 du 11 décembre 1990 - art. 2 () JORF 13 décembre 1990
Est codifié par :	Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Sortie de vigueur le 19 janvier 1994
Abrogé par :	Loi n°94-44 du 18 janvier 1994 - art. 2 ()

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).