Code électoral / Partie législative / LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS / Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux / Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin

Article L218 du Code électoral

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Version28/10/1964

Version13/12/1990

Version19/01/1994

Entrée en vigueur le 13 décembre 1990

Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Modifié par : Loi n°90-1103 du 11 décembre 1990 - art. 3 () JORF 13 décembre 1990

Les collèges électoraux sont convoqués par décret publié au moins cinq semaines avant la date du scrutin.

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Entrée en vigueur le 13 décembre 1990
Est codifié par :	Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifié par :	Loi n°90-1103 du 11 décembre 1990 - art. 3 () JORF 13 décembre 1990

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