Code électoral / Partie législative / Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires / Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux / Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Article L218 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Version28/10/1964
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Version13/12/1990
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Version19/01/1994
Entrée en vigueur le 19 janvier 1994
Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifié par : Loi n°94-44 du 18 janvier 1994 - art. 3 ()
Les collèges électoraux sont convoqués par décret.
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