Article LO275 du Code électoral

Article LO274Article LO276

Entrée en vigueur le 31 juillet 2003

Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Modifié par : Loi n°2003-696 du 30 juillet 2003 - art. 1 () JORF 31 juillet 2003

Les sénateurs sont élus pour six ans.

Entrée en vigueur le 31 juillet 2003
Est codifié par :	Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifié par :	Loi n°2003-696 du 30 juillet 2003 - art. 1 () JORF 31 juillet 2003

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).