Code électoral / Partie législative / Livre II : Election des sénateurs des départements / Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs

Article LO275 du Code électoral

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Version28/10/1964

Version31/07/2003

Entrée en vigueur le 28 octobre 1964

Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Les sénateurs sont élus pour neuf ans.

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Entrée en vigueur le 28 octobre 1964
Est codifié par :	Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

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