Code électoral / Partie législative / Livre II : Election des sénateurs des départements / Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Article LO275 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Version28/10/1964
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Version31/07/2003
Entrée en vigueur le 31 juillet 2003
Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifié par : Loi n°2003-696 du 30 juillet 2003 - art. 1 () JORF 31 juillet 2003
Les sénateurs sont élus pour six ans.
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