Code électoral / Partie législative / Livre II : Election des sénateurs des départements / Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs

Article LO275 du Code électoral

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Version28/10/1964

Version31/07/2003

Entrée en vigueur le 31 juillet 2003

Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Modifié par : Loi n°2003-696 du 30 juillet 2003 - art. 1 () JORF 31 juillet 2003

Les sénateurs sont élus pour six ans.

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Entrée en vigueur le 31 juillet 2003
Est codifié par :	Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifié par :	Loi n°2003-696 du 30 juillet 2003 - art. 1 () JORF 31 juillet 2003

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