Code électoral / Partie législative / Livre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L331 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Version30/01/1982
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Version14/06/1985
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Version01/10/1998
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Version22/04/2000
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Version13/07/2001
Entrée en vigueur le 14 juin 1985
Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifié par : Loi n°85-595 du 11 juin 1985 - art. 3 () JORF 14 juin 1985
Modifié par : Loi n°85-595 du 11 juin 1985 - art. 44 () JORF 14 juin 1985
Les conseillers généraux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article L. 331-2.
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