Code électoral / Partie législative / Livre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L330 du Code électoral

Chronologie des versions de l'article

Version30/01/1982

Version01/10/1998

Version13/07/2001

Entrée en vigueur le 30 janvier 1982

Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Modifié par : Loi n°85-595 du 11 juin 1985 - art. 44 () JORF 14 juin 1985

A Saint-Pierre-et-Miquelon, le conseil général est renouvelé intégralement tous les six ans.

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Entrée en vigueur le 30 janvier 1982
Est codifié par :	Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifié par :	Loi n°85-595 du 11 juin 1985 - art. 44 () JORF 14 juin 1985

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