Code électoral / Partie législative / Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte / Titre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L334-3 du Code électoral
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Version14/08/1986
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Version01/10/1998
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Version13/07/2001
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Version16/12/2005
Entrée en vigueur le 1 octobre 1998
Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
Modifié par : Ordonnance n°98-730 du 20 août 1998 - art. 17 ()
Modifié par : Ordonnance n°98-730 du 20 août 1998 - art. 16 ()
Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon a lieu à la même date que celui du mandat des sénateurs de la série C mentionnée à l'article L.O. 276 du présent code.
Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon a lieu à la même date que celui du mandat des sénateurs de la série C mentionnée à l'article L.O. 276 du présent code.
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