Code électoral / Partie législative / Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna / Titre II : Election des députés

Article LO393-1 du Code électoralAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/03/2004

Entrée en vigueur le 2 mars 2004

Est créé par : Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 193 () JORF 2 mars 2004

Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Deux députés à l'Assemblée nationale sont élus en Nouvelle-Calédonie.
Deux députés à l'Assemblée nationale sont élus en Polynésie française.
Un député à l'Assemblée nationale est élu dans les îles Wallis et Futuna.

Entrée en vigueur le 2 mars 2004
Est créé par :	Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 193 () JORF 2 mars 2004
Est codifié par :	Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Sortie de vigueur le 15 janvier 2009
Abrogé par :	LOI organique n°2009-38 du 13 janvier 2009 - art. 8

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