Code électoral / Partie législative / Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna / Titre II : Election des députés

Article L394 du Code électoralAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/04/2000

Version02/03/2004

Entrée en vigueur le 2 mars 2004

Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Modifié par : Loi 2004-193 2004-02-27 art. 33 2° JORF 2 mars 2004

La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française comprennent chacune deux circonscriptions. Ces circonscriptions sont délimitées conformément au tableau n° 1 bis annexé au présent code.

Entrée en vigueur le 2 mars 2004
Est codifié par :	Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifié par :	Loi 2004-193 2004-02-27 art. 33 2° JORF 2 mars 2004

Sortie de vigueur le 19 juin 2012
Abrogé par :	LOI n°2009-39 du 13 janvier 2009 - art. 3 (V)

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