Code électoral / Partie législative / Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna / Titre II : Election des députés
Article L394 du Code électoralAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version22/04/2000
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Version02/03/2004
Entrée en vigueur le 2 mars 2004
Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifié par : Loi 2004-193 2004-02-27 art. 33 2° JORF 2 mars 2004
La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française comprennent chacune deux circonscriptions. Ces circonscriptions sont délimitées conformément au tableau n° 1 bis annexé au présent code.
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