Code électoral / Partie législative / Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna / Titre II : Election des députés
Article LO394-1 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/2004
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Version15/01/2009
Entrée en vigueur le 2 mars 2004
Est créé par : Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 193 () JORF 2 mars 2004
Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Les dispositions ayant valeur de loi organique du titre II du livre Ier, à l'exception de l'article LO 119, sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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