Code électoral / Partie législative / Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna / Titre II : Election des députés
Article LO394-1 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/2004
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Version15/01/2009
Entrée en vigueur le 15 janvier 2009
Modifié par : LOI organique n°2009-38 du 13 janvier 2009 - art. 8
Les dispositions ayant valeur de loi organique du titre II du livre Ier sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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