Code électoral / Partie législative / Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna / Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Article LO438-1 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Version31/07/2003
Entrée en vigueur le 31 juillet 2003
Est créé par : Loi n°2003-696 du 30 juillet 2003 - art. 6 (V) JORF 31 juillet 2003
Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Deux sénateurs sont élus en Nouvelle-Calédonie.
Deux sénateurs sont élus en Polynésie française.
Un sénateur est élu dans les îles Wallis et Futuna.
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