Code électoral / Partie législative / Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon / Titre II : Saint-Barthélemy / Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy
Article LO500 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Version22/02/2007
Entrée en vigueur le 22 février 2007
Est créé par : Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 7 (V) JORF 22 février 2007
Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Un sénateur est élu à Saint-Barthélemy.
Les dispositions organiques du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy.
Les dispositions organiques du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy.
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