Code électoral / Partie législative / Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon / Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

Article LO533 du Code électoralAbrogé

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Version22/02/2007

Version20/04/2011

Entrée en vigueur le 22 février 2007

Est créé par : Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 7 (V) JORF 22 février 2007

Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Un député à l'Assemblée nationale est élu à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Entrée en vigueur le 22 février 2007
Est créé par :	Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 7 (V) JORF 22 février 2007
Est codifié par :	Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Sortie de vigueur le 15 janvier 2009
Abrogé par :	LOI organique n°2009-38 du 13 janvier 2009 - art. 8

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