Article Annexe tableau n° 3 du Code électoral

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1983

Entrée en vigueur le 1 janvier 1983

Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964)

Modifié par : Loi 82-1170 1982-12-31 art. 4 JORF 1er janvier 1983

Modifié par : Loi n°75-1333 du 31 décembre 1975, art. 3 v. init.


DESIGNATION DES SECTEURS


ARRONDISSEMENT
constituant les secteurs


NOMBRE DE SIEGES

1er secteur

1er

4

2e secteur

2e

5

3e secteur

3e

12

4e secteur

4e

5

5e secteur

5e

8

6e secteur

6e

9

7e secteur

7e

9

8e secteur

8e

12

9e secteur

9e

9

Total


73

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Entrée en vigueur le 1 janvier 1983

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