Code électoral / Annexes / Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille

Article Annexe tableau n° 4 du Code électoral

Chronologie des versions de l'article

Version11/07/1987

Entrée en vigueur le 11 juillet 1987

Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964)

Modifié par : Loi 82-1170 1982-12-31 art. 4 JORF 1er janvier 1983

Modifié par : Loi 87-509 1987-07-09 art. 1 JORF 11 juillet 1987

Modifié par : Loi n°75-1333 du 31 décembre 1975, art. 3 v. init.

DESIGNATION DES SECTEURS	ARRONDISSEMENT constituant les secteurs	NOMBRE DE SIEGES
1er secteur	1er, 7e	11
2e secteur	2e, 3e	8
3e secteur	4e, 5e	11
4e secteur	6e, 8e	15
5e secteur	9e, 10e	15
6e secteur	11e, 12e	13
7e secteur	13e, 14e	16
8e secteur	15e, 16e	12
Total		101

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