Code électoral / Annexes / Election des sénateurs
Article Annexe tableau n° 5 du Code électoral
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Entrée en vigueur le 1 octobre 1986
Est codifié par : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964)
Modifié par : Loi 86-958 1986-08-13 art. 10 JORF 14 août 1986 rectificatif JORF du 1er octobre 1986
Modifié par : Loi n°66-504 du 12 juillet 1966, v. init.
(1) Répartition à titre transitoire des sièges de sénateurs entre les séries (2).
REPRESENTATION DES DEPARTEMENTS :
SERIE A : Ain à Indre, Guyane.
SERIE B : Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales, Réunion.
SERIE C : Bas-Rhin à Yonne, Essonne à Yvelines, Guadeloupe, Martinique.
REPRESENTATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France.
SERIE A : Polynésie française, Iles Wallis et Futuna. Français établis hors de France.
SERIE B : Nouvelle-Calédonie. Français établis hors de France.
SERIE C : Mayotte. Saint-Pierre-et-Miquelon. Français établis hors de France.
(1) Loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003, article 2 :
I. - La série 1 est composée des sièges de l'ancienne série B et des sièges des sénateurs de l'ancienne série C dont la durée du mandat a été fixée pour le renouvellement partiel de 2004 à six ans.
La série 2 est composée des sièges de l'ancienne série A et des sièges des sénateurs de l'ancienne série C dont la durée du mandat a été fixée pour le renouvellement partiel de 2004 à neuf ans.
II - Une loi votée avant le renouvellement partiel de 2004 mettra à jour le tableau n° 5 annexé au code électoral à la suite du découpage des séries 1 et 2 par tirage au sort.
III - Les dispositions du I entreront en vigueur à compter du renouvellement partiel de 2010.
(2) Loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003, article 2-IV.
REPRESENTATION DES DEPARTEMENTS :
SERIE A : Ain à Indre, Guyane.
SERIE B : Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales, Réunion.
SERIE C : Bas-Rhin à Yonne, Essonne à Yvelines, Guadeloupe, Martinique.
REPRESENTATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France.
SERIE A : Polynésie française, Iles Wallis et Futuna. Français établis hors de France.
SERIE B : Nouvelle-Calédonie. Français établis hors de France.
SERIE C : Mayotte. Saint-Pierre-et-Miquelon. Français établis hors de France.
(1) Loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003, article 2 :
I. - La série 1 est composée des sièges de l'ancienne série B et des sièges des sénateurs de l'ancienne série C dont la durée du mandat a été fixée pour le renouvellement partiel de 2004 à six ans.
La série 2 est composée des sièges de l'ancienne série A et des sièges des sénateurs de l'ancienne série C dont la durée du mandat a été fixée pour le renouvellement partiel de 2004 à neuf ans.
II - Une loi votée avant le renouvellement partiel de 2004 mettra à jour le tableau n° 5 annexé au code électoral à la suite du découpage des séries 1 et 2 par tirage au sort.
III - Les dispositions du I entreront en vigueur à compter du renouvellement partiel de 2010.
(2) Loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003, article 2-IV.
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