Code électoral / Partie réglementaire / Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements / Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires / Chapitre II : Listes électorales / Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales

Article R5-1 du Code électoralAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2006

Entrée en vigueur le 1 janvier 2006

Est créé par : Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 48 () JORF 23 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Est codifié par : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

En même temps qu'ils demandent leur inscription dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 5, les Français établis hors de France peuvent demander leur radiation de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits.
Cette demande de radiation est transmise au ministre des affaires étrangères par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2006
Est créé par :	Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 48 () JORF 23 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Est codifié par :	Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Sortie de vigueur le 1 janvier 2019
Abrogé par :	Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 1

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