Code électoral / Partie réglementaire / Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements / Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires / Chapitre VI : Vote / Section 2 : Opérations de vote
Article R43 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 26 novembre 1985
Est codifié par : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifié par : Décret 85-1235 1985-11-22 art. 7 JORF 26 novembre 1985
En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune, ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs. Le suppléant exerce toutes les attributions du président. Le secrétaire est remplacé en cas d'absence par l'assesseur le plus jeune.
Commentaires • 37
Or, en vertu du troisième alinéa de l'article 62-1 du code électoral, « le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement ». C'est une garantie de l'authenticité du vote, tout comme la vérification de l'identité du votant. […] En vertu de l'article R. 213-2 du code électoral, « dans les îles Wallis et Futuna, les présidents des bureaux de vote sont désignés par le chef de circonscription parmi les électeurs du village. […] si l'on peut dire, n'a pu, à elle seule, altérer la sincérité du scrutin (pour l'article R. 43 du code, v. 20 décembre 1972, Elections municipales du Moule, p. 820 ; […]
Lire la suite…Or, en vertu du troisième alinéa de l'article 62-1 du code électoral, « le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement ». C'est une garantie de l'authenticité du vote, tout comme la vérification de l'identité du votant. […] En vertu de l'article R. 213-2 du code électoral, « dans les îles Wallis et Futuna, les présidents des bureaux de vote sont désignés par le chef de circonscription parmi les électeurs du village. […] si l'on peut dire, n'a pu, à elle seule, altérer la sincérité du scrutin (pour l'article R. 43 du code, v. 20 décembre 1972, Elections municipales du Moule, p. 820 ; […]
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[…] Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 43 du code électoral : « Les bureaux de vote sont présidés par les maires, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. […]
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- Collectivités territoriales·
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- Tribunaux administratifs·
- Tableau
[…] — contrairement à ce que prévoient les dispositions combinées des articles R. 43, L. 53 du code électoral et L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales, le maire n'a pas justifié de difficultés particulières dans l'organisation du scrutin pour l'obliger à tenir la présidence d'un bureau de vote ;
Lire la suite…- Maire·
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- Collectivités territoriales·
- Conseiller municipal·
- Tribunaux administratifs·
- Tableau·
- Conseil municipal·
- Délibération·
- Justice administrative·
- Refus
3. Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 20 février 1985, 62778, mentionné aux tables du recueil Lebon
La présidence des bureaux de vote que doivent assurer les maires, adjoints et conseillers municipaux, en vertu de l'article R.43 du code électoral, constitue l'une des "fonctions dévolues" à ces élus au sens de l'article L.121-23 du code des communes.
Lire la suite…- Refus de remplir une fonction dévolue par les lois·
- Refus de présider un bureau de vote·
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- Tribunaux administratifs
Or, en vertu du troisième alinéa de l'article 62-1 du code électoral, « le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement ». C'est une garantie de l'authenticité du vote, tout comme la vérification de l'identité du votant. […] En vertu de l'article R. 213-2 du code électoral, « dans les îles Wallis et Futuna, les présidents des bureaux de vote sont désignés par le chef de circonscription parmi les électeurs du village. […] si l'on peut dire, n'a pu, à elle seule, altérer la sincérité du scrutin (pour l'article R. 43 du code, v. 20 décembre 1972, Elections municipales du Moule, p. 820 ; […]
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