Code électoral / Partie réglementaire / Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements / Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires / Chapitre VI : Vote / Section 2 : Opérations de vote
Article R56 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est codifié par : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964
Modifié par : Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 1
Sont placardées, par les soins de la municipalité :
-à l'entrée de chaque mairie pendant la période électorale, des affiches contenant le texte des articles L. 9 à L. 11, L. 20, L. 30, L. 86 à L. 88, L. 93 ;
-à l'entrée de chaque bureau de vote le jour du scrutin, des affiches contenant le texte des articles L. 57-1, L. 59 à L. 66, L. 98, L. 113, L. 116, du premier alinéa de l'article L. 117 et des articles R. 63 à R. 65, R. 66-1 et R. 67 ;
Ces affiches sont fournies par l'administration préfectorale.
Commentaires • 2
[…] pour le secteur public, le législateur a fixé lui-même certaines règles destinées à garantir le pluralisme des courants de pensée socioculturels ; qu'au nombre de ces règles, il y a lieu de mentionner l'article 16, alinéa 1, de la loi qui, combiné avec les dispositions de l'article L. 167-1 du code électoral qui demeurent en vigueur, assure aux groupements politiques le libre accès au service public de la radiodiffusion télévision pendant les campagnes électorales ; que, de mê […] Considérant, […]
Lire la suite…Décisions • 14
[…] — elle méconnaît l'article R. 56 du code électoral dès lors que les affichages obligatoires n'étaient pas présents dans la salle de vote ; […]
Lire la suite…- Bureau de vote·
- Maire·
- Électeur·
- Scrutin·
- Émargement·
- Assesseur·
- Commune·
- Élection municipale·
- Liste·
- Bulletin de vote
[…] – le fait que l'affiche réglementaire prévue par l'article R. 56 du code électoral ne mentionne pas la nullité du bulletin n'empêche pas les règles spécifiques à chaque type d'élection, notamment celles relatives à la nullité des bulletins, de s'appliquer ;
Lire la suite…- Assesseur·
- Résultat·
- Liste·
- Caractère distinctif·
- Election·
- Circulaire·
- Nullité relative·
- Suffrage exprimé·
- Unanimité·
- Vote
3. Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 5 juin 2008, n° 080603
[…] Considérant qu'aux termes de l'article R. 56 du code électoral : « Des affiches contenant le texte des articles L. 10 à L. 14, L. 57-1, L. 60, L. 62 à L. 66, L. 86, L. 87, L. 113, L. 114 et L. 116, R. 54 et R. 65 sont fournies par l'administration préfectorale et placardées, par les soins de la municipalité, à l'entrée de chaque mairie pendant la période électorale et à l'entrée de chaque bureau de vote le jour du scrutin » ;
Lire la suite…- Scrutin·
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- Électeur·
- Suppléant·
- Candidat·
- Affichage électoral·
- Conseiller municipal·
- Election·
- Commune