Code électoral / Partie réglementaire / Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements / Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris / Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants / Section 4 : Opérations de vote
Article R126 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 mars 2014
Est codifié par : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964
Modifié par : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 35
Pour l'application de l'article L. 256 du présent code, les candidats sont présentés par ordre alphabétique.
Commentaire • 1
Décisions • 2
[…] 15. L'article 84 de l'ustawa Kodeks wyborczy (loi portant code électoral) (8), du 5 janvier 2011 (ci-après le « code électoral »), dispose : […] 20. Aux termes de l'article 126 de ce code :
Lire la suite…- République de pologne·
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2. Tribunal administratif d'Amiens, 2 décembre 2014, n° 1403554
[…] Vu le mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2014, présenté par M mes O P, Q R et G Z et MM. K A, U V, XXX, M N et D B ; M mes C et autres et […] 2. Considérant qu'aux termes de l'article 126 du code électoral : « Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; / 2° un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits » ;
Lire la suite…- Picardie·
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[…] I. – L'article R. 265 du code électoral est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. […] R. 265. – I. – Les dispositions des chapitres Ier, II et III du titre IV du livre Ier du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019, sont applicables, à l'exception du dernier alinéa de l'article R. 117-4 et des articles R. 126, R. 127 et R. 128-3, à l'élection des membres des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions du chapitre II du présent titre. […]
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