Code électoral / Partie réglementaire / Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna / Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française / Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote
Article R242 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Version26/01/2002
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Version16/04/2004
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est codifié par : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964
Modifié par : Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 7
Les déclarations de candidature à l'assemblée de la Polynésie française sont rédigées par un imprimé.
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